Quand et comment peut-on chasser le sanglier ?

L’article R424-8 du code de l’environnement autorise la chasse du sanglier du 1er juin au 31 mars.

Conditions de chasse au sanglier du 1er juin au 31 mars : se référer à l’arrêté préfectoral départemental

Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu’en battue, à l’affût ou à l’approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l’arrêté du préfet. Le bénéficiaire de l’autorisation adresse au préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés.

Du 15 août à l’ouverture générale (septembre) et de la clôture générale (fin février) au 31 mars, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu’en battue, ou à l’affût, ou à l’approche, dans les conditions fixées par l’arrêté du préfet.

Il est impératif de se référer à l’arrêté préfectoral d’ouverture de la chasse.

Dans le Loiret par exemple, la chasse y est ouverte du 20 septembre 2020 au jeudi 28 février 2021 mais le sanglier peut être chassé, du 1^er juin au 14 août 2020, par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle, en battue, à l’affût ou à l’approche, en tout lieu du département (le détenteur de l’autorisation devant adresser un compte-rendu des tirs effectués à la DDT). A partir du 15 août et jusqu’à l’ouverture de la chasse, la chasse au sanglier peut être pratiquée, sans aucune formalité, à l’approche, à l’affût ou en battue, en tout lieu du département. Du 28 février au 31 mars 2021, la chasse au sanglier est également libre de toute formalité, depuis le décret du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier.

Classement nuisible au niveau départemental

Si le sanglier est classé nuisible (décision prise par arrêté préfectoral), les détenteurs du droit de destruction sont autorisés à détruire le sanglier à tir, de jour uniquement, sur une période déterminée : il s’agit alors d’un acte de destruction, non soumis à demande d’autorisation préfectorale individuelle. Le droit de destruction appartient au propriétaire ou/et au fermier. Il peut être délégué à un tiers moyennant une autorisation écrite.
En principe, un compte-rendu de destruction doit être transmis en fin de période à la FDC. En cas de destruction, il n’y a pas besoin pas de bracelets, ce qui déplaît aux FDC qui n’apprécient pas cette perte de financement.

Rappelons au passage qu’un classement en nuisible du sanglier par arrêté préfectoral ne supprime pas la possibilité de se faire indemniser les dégâts qu’il cause. Cette rumeur est parfois répandue par certains chasseurs pour dissuader les agriculteurs de demander un tel classement.

Ordre de chasse particulière

Il existe enfin un procédé peu connu et peu usité : l’ « ordre de chasse particulière en vue de la destruction de sangliers » (esquissé par l’article L427-6 du code de l’environnement), délivré par l’autorité préfectorale, durant la période de non-chasse. À nous de le faire appliquer plus fréquemment !

C’est par exemple le cas du département du Var (arrêté du 5 avril 2016), le préfet ayant rendu possible l’octroi d’ordres de chasse particulière permettant des tirs de destruction de sangliers, de jour comme de nuit. La demande (formulaire) de l’agriculteur est instruite par la DDT et l’ordre de chasse est valable 6 mois. L’agriculteur ne peut tirer que sur les parcelles agricoles qu’il exploite et qu’il a signalées lors de sa demande.

Battues administratives et tirs de nuit, sous l’autorité du préfet

La battue administrative est ordonnée par le préfet en vertu de l’article L427-6 du code de l’environnement, sans que le consentement du détenteur du droit de chasse soit nécessaire, et réalisée sous la responsabilité d’un lieutenant de louveterie.

En outre, dans les communes situées à proximité des massifs forestiers où les cultures sont menacées périodiquement de destruction par les sangliers, le préfet peut, en application de l’article L 427-7 du code de l’environnement, déléguer aux maires le pouvoir d’ordonner des battues aux sangliers. Ces battues municipales peuvent alors avoir lieu, dans les mêmes conditions que précédemment, sans qu’il soit nécessaire d’inviter préalablement les propriétaires à détruire les sangliers.

Le préfet a tout pouvoir pour exiger une battue ou des tirs de nuit, même en période de chasse. S’il demande en général l’avis de la FDC avant de prendre son arrêté, il n’est en aucun cas lié par cet avis.

Lors de notre rencontre avec Willy Schraen (en février 2017), celui-ci nous avait indiqué que dans son département du Pas-de-Calais, le louvetier bénéficie d’une autorisation préfectorale permanente de tir de nuit, ce qui est très efficace.

Mesures administratives, sous l’autorité du maire

En application des articles L427-4 du code de l’environnement et du 9° de l’article L. 2122-21 du code général des collectivités locales, le maire a le pouvoir, sous le contrôle administratif du préfet, de prendre les mesures nécessaires à la destruction des animaux « nuisibles », notamment « pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriétés » (L427-6 du code de l’environnement).

Il n’intervient qu’en cas de carence des propriétaires ou des détenteurs des droits de chasse, préalablement invités à procéder à la destruction de ces animaux. Pour ce faire, le maire peut ordonner la réalisation de battues organisées sous le contrôle et la responsabilité technique d’un lieutenant de louveterie. En accord avec celui-ci, le maire fixe les conditions des battues (dates, heures, lieux, nombre et qualification des participants, prescriptions techniques, modalités de signalement de la battue, etc.) par arrêté municipal, largement affiché et diffusé.

La surveillance et le conseil aux usagers et propriétaires peuvent également être complétés par l’action de gardes particuliers, bénévoles ou rémunérés, recrutés parmi le personnel communal ou intercommunal titulaire du permis de chasser. Suite à une formation initiale, puis leur agrément par le préfet et leur assermentation par le tribunal d’instance, ces personnels sont autorisés à intervenir sur les territoires sur lesquels ils sont commissionnés, toute l’année, de jour seulement, avec l’assentiment des propriétaires détenteurs du droit de destruction

Pour la CR, le sanglier doit être classé nuisible au niveau national.

Avec la combinaison de tous ces procédés et avec un préfet compréhensif, on arrive à pouvoir intervenir presque toute l’année. Lien: https://www.coordinationrurale.fr/quand-et-comment-peut-chasser-le-sanglier/#:~:text=Du%201er%20juin%20au%2014,par%20l’arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20pr%C3%A9fet.

Est-il vrai que l’on ne peut pas chasser à moins de 150 m des maisons?

Alors que la saison de la chasse bat son plein, plusieurs lecteurs nous interrogent sur les règles qui s’appliquent à proximité des habitations et notamment celle des « 150 mètres ». On vous explique tout.

Au titre de la police de la chasse, il n’y a pas de distance déterminée de chasse autour des habitations, explique Jean-Pierre Pasternak, directeur de la Fédération départementale des chasseurs du Nord. Il y a des règles bien sûr : il est interdit de tirer en direction des lieux de vie, routes, chemins, stades, lignes SNCF, chemins à portée de fusil, Mais par exemple, il n’est pas interdit de tirer en l’air, quitte à ce que le plomb termine dans le jardin du propriétaire. Même si ce n’est pas très agréable, ce n’est pas dangereux, explique Jérémy Sagez, agent de la Fédération de chasse du Nord en charge du Valenciennois. Des prescriptions spécifiques peuvent aussi être fixées par le Préfet ou le Maire en vertu de leurs pouvoirs de police générale. Un maire peut ainsi interdire la chasse auprès des habitations en établissant par exemple un périmètre de 200 mètres en deçà duquel toute chasse est interdit.

ACCA ou pas

En fait, si plusieurs lecteurs évoquent ces fameux « 150 mètres » ce n’est pas pour rien : cette interdiction existe bien, mais seulement lorsqu’il existe une association de chasse communale agrée (ACCA), comme c’est par exemple le cas à Bousies, dans l’Avesnois. L’article L.422-10 du Code de l’environnement prévoit en effet que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent être soumis à l’action de l’association. En conséquence, sauf autorisation préalable des propriétaires, on ne peut pas y chasser à moins de 150 mètres. Mais les communes où il existe des ACCA sont très minoritaires dans la région, et donc, en l’absence d’associations communales agréées, cette règle des 150 mètres n’existe pas. La plupart du temps, cette règle n’a donc pas cours.

La sécurité à la chasse

Respect des 30 degrés pour le tir, des cultures et de la distance de 150 mètres autour des maisons, de l’importance des enclos, courtoisie vis à vis d’autrui (promeneurs, cyclistes, cueilleurs…), un code de bonne conduite existe pour chasser en toute sécurité. L’établissement sensibilise les chasseurs et accompagne les fédérations dans la mise en œuvre des consignes de sécurité, et favorise la coexistence harmonieuse de l’ensemble des usagers de la nature.

En collaboration avec les autres services de l’État, l’OFB met également en place les dispositifs nécessaires au contrôle du bon respect des règles de transport, de détention et de manipulation de l’armement.

Le Code de l’environnement reprend cette réglementation : « Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable. La délivrance du permis de chasser est subordonnée à l’admission à un examen. Cet examen porte notamment sur la connaissance de la faune sauvage, la réglementation de la chasse, ainsi que sur les règles de sécurité qui doivent être respectées lors du maniement des armes, dont la maîtrise sera évaluée à l’occasion d’une épreuve pratique. Le permis de chasser peut être retiré en cas de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles. »

Les règles de sécurité de base

• L’arme ne peut être transportée dans un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous étui.
• L’arme n’est chargée que lorsque le chasseur est en instance de tir. Le reste du temps, l’arme est déchargée et ouverte.
• L’arme doit être déchargée arme à chaque passage d’obstacles et en présence d’autres personnes.
• Le tir ne se fait jamais à hauteur d’homme, ni sans s’être assuré que la zone balayée par les canons est déserte et sans risque.
• Il ne faut jamais tirer au travers d’une haie ou d’un buisson.
• Le tir doit être fichant et respecter l’angle de 30° par rapport à toute zone à risques. Attention aux ricochets sur tout support et avec toutes munitions.

Les consignes de sécurité obligatoires

• Il est interdit de faire usage d’armes à feu en direction des routes, des chemins publics et sur les voies ferrées.
• Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d’une de ces routes, chemins ou voies ferrées de tirer dans cette direction ou au-dessus. Toute personne placée à portée de fusil des lieux listés ci-après a l’interdiction de tirer en direction :
  • des stades et lieux de réunions publiques en général
  • des habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin)
  • des bâtiments et constructions dépendant des aéroports
  • des lignes de transport électrique ou de leurs supports
• Le tir à bord ou à l’aide d’un véhicule à moteur, ou à l’aide de chevaux est interdit.
• Les chasses collectives au grand gibier ou au petit gibier –dénommées aussi battues – sont strictement encadrées et les consignes de sécurité doivent y être scrupuleusement appliquées par tous les participants :
  • le port des vêtements de couleur fluo est de plus en plus courant et dans la plupart des cas obligatoire ;
  • le transport des armes de chasse est réglementé ;
  • le chasseur doit toujours prendre en compte son environnement avant d’effectuer un quelconque tir.

Les accidents de chasse

Depuis 1997, l’ONCFS puis l’OFB et les fédérations départementales des chasseurs se mobilisent activement pour réduire les accidents, notamment au travers de la formation et de la conduite de nombreuses opérations de communication. Le nombre d’accidents survenus à la chasse (corporels et mortels) a significativement baissé ces dernières années.

Consultez le bilan 2021-2022

Les armes et munitions à l’étranger

Pour acheter, vendre et emporter une arme ou des munitions à l’étranger, une demande auprès du Service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA) est obligatoire. Pour faciliter ces démarches, un téléservice a été mis en place par la direction générale des douanes et droits indirects. Il permet de demander en ligne les autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes, de suivre leur traitement et leur délivrance. Au préalable, une inscription sur le site est nécessaire.

> Consultez le site des douanes et droits indirects

Papa Noel Arrive!

La chasse au dindon!