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Changement date de remise du timbre de chasse

Amis Sociétaires, un Changement important pour la distribution des cartes de chasse.

  • Samedi 26 août 2017 de 15h à 18h
  • Vendredi 01 septembre 2017 de 15h à 19h ( changement)

ADRESSE : La Bastide Blanche. Rue Raymond Martin. 13480 Cabriès.

  • Pensez à vous munir des éléments suivants:
    * Tarif résident: Copie obligatoire et à votre nom de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation.
    * Tarif parenté en ligne directe: Copie des éléments justifiant le tarif B. (Voir l’article 743 du code civil)
  • Et de 4 enveloppes timbrées à votre adresse.

Aucune dérogation ne sera tolérée.

Nous demandons aux postulants de se présenter uniquement lors de la journée du 01 septembre.

Le président de la société de chasse de Cabriès-Calas.

Parenté en ligne DIRECTE

Article 743 du code civil :

En ligne directe, on compte autant de degrés qu’il y a de générations entre les personnes : ainsi, l’enfant est, à l’égard du père et de la mère, au premier degré, le petit-fils ou la petite-fille au second ; et réciproquement du père et de la mère à l’égard de l’enfant et des aïeuls à l’égard du petit-fils ou de la petite-fille ; ainsi de suite.

En ligne collatérale, les degrés se comptent par génération, depuis l’un des parents jusques et non compris l’auteur commun, et depuis celui-ci jusqu’à l’autre parent.
Ainsi, les frères et sœurs sont au deuxième degré ; l’oncle ou la tante et le neveu ou la nièce sont au troisième degré ; les cousins germains et cousines germaines au quatrième ; ainsi de suite.

Ce site de l’Amicale des chasseurs de Cabriès est à votre disposition pour partager les informations importantes, il ne tient qu’à vous de le faire vivre en partageant tout ce que vous voyez dans nos collines.
Le Président

Bienvenue aux chasseurs de Cabriès